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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE :

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.

OBJET :

Le présent contrat a pour objet la vente de produits et d'objets de décoration en provenance de l'Afrique à partir du site Internet www.africa-products.com.

TRANSPORT :

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de transport, à compter de la remise de la commande au transporteur, sont en moyenne de 5 à 7 jours pour Lyon et sa région et de 8 à 10 jours pour Paris et sa région en transport standard.
Les retards dans le transport ne peuvent êtres invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises que si ces délais sont dépassés de manière significative. Africa Products n’encourt aucune responsabilité pour retard dans le transport ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :

a) Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n’ont pas été observées par l’acheteur.

b) Les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à Africa Products.

c) Le retard ou la non-exécution de la commande résulte : de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté d’Africa Products.

Les marchandises sont livrées dédouanées. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de réceptionner les marchandises. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de transport dont un double sera conservé par le client, qui confirmera ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur ayant effectué le transport.

Les expéditions se faisant par transporteur, elles sont rendues par chauffeur devant le domicile du client.
Les produits peuvent être transportés démontés. Le montage se fait sous la responsabilité unique du client et Africa product ne peut aucunement être tenu pour responsable d’un mauvais montage des objets par le client.

RETOUR :

Aucune marchandise dont la commande a été prise dans notre sur le site
Africa -Products.com ne peut être renvoyée sans consentement préalable d’Africa- Produtcs et ses instructions pour la réexpédition. Tout retour devra être effectué dans son emballage d’origine. Tout rendu en bon état, accepté par Africa Products sera crédité ou remboursé à 100 % de sa valeur facturée.
Dans le cas d’un achat à distance par un non professionnel ou consommateur, celui-ci (l’acheteur) bénéficie d’un droit de retour de 10 jours à compter de la réception et les marchandises devront être impérativement réexpédiées dans leur emballage d’origine. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur, sauf pour des marchandises non conformes à la commande initiale ou arrivées défectueuses.

Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par écrit et en détail dans les plus brefs délais suivant la réception de la marchandise à l’adresse suivante : Africa Products S/C Talents Croisés: 44 rue de la tour de Varan 42 700 Firminy.

ANNULATIONS :

Aucune annulation de commande, prise dans notre galerie ou sur www.Africa-products.com, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part.

RESERVES SUR LES PRODUITS :

Les marchandises vendues restent la propriété d’Africa-Products jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois, les risques sont transférés dès la sortie des magasins et entrepôts du vendeur. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, s’ il juge nécessaire, de résoudre le contrat.
Africa Products se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu'il juge utiles à ses produits (notamment dimension des articles), sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Africa Products se réserve, en outre, le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues. Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité d’Africa Products et seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client lors de la commande.

TARIFS ET MODES DE REGLEMENT :

Les tarifs correspondant à l'accès aux produits d’Africa products sont précisés pour chaque produit. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.africa-products.com.
Sauf indication contraire, nos prix s’entendent toutes taxes comprises sur le site web. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer de quelque nature que ce soit, afférents à la vente convenue, en application des lois, normes et règlements français ou en vigueur dans le pays importateur de l'acquéreur, ou encore dans le ou les pays de transit, sont à la charge de l'acquéreur.

A l'issue de n’importe quelle commande, Africa Products se réserve le droit de modifier les tarifs sans en prévenir obligatoirement le client.
Les factures sont toujours payables au Siège quelles que soient les clauses portées sur les bons de commandes remis à Africa Products.

La totalité du montant de la facture doit être réglée dès la commande.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Africa Products pourra suspendre toutes les commandes en cours. En outre, en application de l’article 441-6 du code de commerce, toute somme non payée à l'échéance convenue donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de retard au taux d’intérêt légal au jour de la facturation majoré de quatre points, ces intérêts courant du jour de l’échéance convenue jusqu’au complet paiement à Africa Produtcs (en principal, intérêts et frais).
Dans le cas où l’acheteur à tout moment, antérieurement ou postérieurement à la réception de toute marchandise non intégralement payée, cesserait ses paiements, il ferait l’objet d’une demande en recouvrement, y compris par voie judiciaire tendant à obtenir le règlement ; la vente sera immédiatement résolue de plein droit dès la survenance de l’un quelconque de ces incidents, à moins que Africa Products ne notifie à l’acheteur sa décision contraire (maintien en vigueur de la vente).
Plusieurs modes de règlement sont proposés :
- soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (Paiement sécurisé BNP) ;
- soit par chèque libellé à l'ordre d’Africa products (envoi par la poste accompagné du devis imprimé et signé) ;
- soit par virement bancaire.
La commande sera définitivement validée qu’au crédit du règlement dans les comptes d’Africa Products sous réserve des disponibilités du stock en temps réel.

ACCES AU SERVICE :

L'accès à www.africa-products.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service africa-products.com est disponible par email sur : contac@africa-products.com.

REGLES D'USAGE DE L'INTERNET :

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :
- que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence Africa Produtcs ne pourra être tenu pour responsable envers le Client, du fait d'une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation dédites informations ;
- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Conformément à la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, en adressant votre demande au siège de la société. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez.

PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS :

L’internaute ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur www.africa-products.com.
Toutes les images, quelle qu’en soit la teneur, sont protégées par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

VALIDITES DES ECHANGES ELECTRONIQUES :

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Africa Products et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

RESILIATION :

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, Africa Products se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service. Cette violation serait constituée :
- soit en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les éléments.
- soit en cas de non respect de ces conditions générales de vente.
En cas de résiliation anticipée dans les conditions du présent article, AfricaProducts ne remboursera, en aucun cas, les sommes versées en totalité ou partiellement par le client.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES :

Ces conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne.
Le présent contrat de Vente par Correspondance ou à Distance est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Lyon seront seuls compétents.

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